Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 27 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par l'entreprise ZekaTech (ci-après "le Prestataire") auprès des clients professionnels, artisans, commerçants ou indépendants (ci-après "le Client") désirant acquérir les services de création de sites internet et de maintenance/hébergement associés.

ARTICLE 1 — Objet et Description des Prestations

Le Prestataire propose deux catégories principales de services :

ARTICLE 2 — Processus "Zéro Risque" et Commande

La commande de création d'un site internet s'effectue selon une méthode garantissant l'absence de risque pour le Client :

  1. Le Prestataire conçoit une maquette complète et personnalisée du site web du Client sans exiger aucun acompte ni engagement écrit préalable.
  2. Une démonstration de cette maquette est présentée au Client.
  3. Si la maquette convient au Client, la commande devient définitive lors du règlement du prix convenu. Si la maquette ne convient pas, le Client est libre d'interrompre le processus sans frais ni pénalités, et le Prestataire conserve la pleine propriété de la maquette effectuée.

ARTICLE 3 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont fermes et affichés en euros nets sur le site internet du Prestataire ou détaillés sur devis pour les projets sur-mesure.

Le règlement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe selon les modalités suivantes :

ARTICLE 4 — Clause de Propriété Totale

Contrairement aux contrats de location de site internet traditionnels, le Client devient le propriétaire exclusif et total de son site internet, de ses fichiers sources ainsi que de son nom de domaine dès le règlement intégral de la prestation de création de site.

ARTICLE 5 — Durée, Résiliation et Clause de Réversibilité

L'abonnement au "Pack Sérénité" est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il est totalement sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son Espace Client ou par simple notification écrite.

Processus de Réversibilité : En cas de résiliation de l'abonnement, le Prestataire s'engage à restituer et transférer l'intégralité des accès techniques au Client sous un délai maximal de 15 jours ouvrés. Ce transfert comprend la cession de la gestion du nom de domaine (via le bureau d'enregistrement Infomaniak) et le transfert de la configuration d'hébergement (via la plateforme Netlify).

⚠️ AVERTISSEMENT CRUCIAL ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : Une fois le transfert des accès techniques effectué, le Client devient le seul et unique administrateur de ses services web. Il appartient exclusivement au Client de renseigner ses propres coordonnées bancaires et moyens de paiement sur les plateformes tierces concernées (notamment Infomaniak et Netlify) afin d'assurer à ses frais le renouvellement de son nom de domaine et le maintien en ligne de son site internet.

ZekaTech décline toute responsabilité en cas de coupure du site, de perte de données, de dysfonctionnement technique ou de perte définitive du nom de domaine survenant après la date effective du transfert des accès techniques.

ARTICLE 6 — Responsabilité et Force Majeure

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la rapidité, la performance et la sécurité du site dans le cadre de son forfait de maintenance. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de défaillance technique majeure des infrastructures tierces (serveurs de Netlify, pannes de réseaux d'Infomaniak) ou en cas de force majeure.

ARTICLE 7 — Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre le Prestataire et le Client professionnel, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de ZekaTech.